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Assainissement collectif : pourquoi contrôler le système d’assainissement ?

L’assainissement sert à permettre l’évacuation et le traitement des eaux usées pour protéger la population, les milieux aquatiques et l’environnement. Le diagnostic assainissement est :

  • Collectif : immeuble raccordé au réseau communal d’assainissement dit tout-à-l’égout
  • Non collectif : un assainissement individuel ou autonome permet la récupération

Obtenir un diagnostic assainissement collectif

Avant la vente d’un bien non raccordé, le diagnostic assainissement est obligatoire. Le diagnostic assainissement collectif, facultatif, est quasiment toujours demandé par les notaires. La commune peut aussi l’exiger pour contrôler son état et sa qualité. Ce contrôle permet de s’assurer de l’état, du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation.

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