État des nuisances sonores aériennes : qu’est-ce que l’ENSA ?

La remise d’un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) est obligatoire depuis juin 2020 :

• Quand le bien est dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit PEB
• Pour fournir un diagnostic du bruit aérien aux futurs acheteurs ou locataires

Les biens concernés sont donc généralement à proximité directe d’un aéroport ou aérodrome.

Informer du niveau d’exposition au bruit aérien

Chaque zone de bruit correspond à un niveau de nuisance sonore associé à des servitudes d’urbanisme. L’ENSA indique aux nouveaux occupants l’intensité du bruit et l’endroit où consulter le PEB. Le dossier de diagnostic technique doit donner accès à ce document. Un professionnel peut prendre en charge l’édition de l’état des nuisances sonores aériennes.